Le Coup de pouce chauffage des bâtiments est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Cette nouvelle prime financière s’appuie sur le dispositif des CEE et est une mesure d’urgence pour réduire notre dépendance au gaz russe depuis le début du conflit en Ukraine.
Son objectif est d’inciter notamment les copropriétés à abandonner les modes de chauffage au fioul ou au gaz pour se raccorder, quand c’est possible, à un réseau de chaleur urbain alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération.
Comprenez la logique : le but n’est pas d’inciter à abandonner votre chaudière à gaz pour vous raccorder à un réseau principalement alimenté au gaz… Ce serait contre productif !
Ce coup de pouce augmente de manière importante la prime au raccordement : c’est donc peut être le bon moment de raccorder sa copropriété au réseau de chaleur.
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur urbain ?
Pour faire simple, c’est une chaufferie collective à l’échelle d’une ville ou d’un quartier. Dans les rues sous nos pieds circulent tout un tas de réseaux : gaz, électricité, assainissement… et parfois des réseaux qui transportent directement de la chaleur.
Cette chaleur est produite par des grosses unités de production de chaleur à partir de différentes sources d’énergie : biomasse, vapeur issue de l’incinération des déchets, gaz.
Elle est ensuite transportée sous forme d’eau chaude (80C°) ou de vapeur à travers ce réseau souterrain aux bâtiments du quartier (écoles, logements, bureaux, hôpitaux etc.).
Votre immeuble peut donc se raccorder à ce réseau : dans ce cas, des travaux pour prolonger le réseau à votre chaufferie sont nécessaires. Une fois le raccordement effectué, de la même manière qu’une chaudière collective, votre immeuble bénéficie de chauffage ou d’eau chaude provenant désormais du réseau de la ville. Chaque bâtiment raccordé au réseau est équipé d’un poste de livraison, qui fournit de l’eau chaude et du chauffage à l’intérieur de l’édifice.
Ces réseaux de chaleurs sont gérés, entretenus et étendus par des sociétés spécialisées comme :
Si le réseau de chaleur s’étend et est de plus en plus utilisé, il est toutefois possible qu’il n’arrive pas encore au pied de votre immeuble. C’est à la copropriété de payer le coût de ce raccordement : plus le réseau est éloigné, plus les travaux coûtent chers et il est possible qu’un tel raccordement ne soit pas intéressant.
A titre personnel, j’ai fait une demande d’estimation du raccordement de mon immeuble à la CPCU, puisque je vis à Paris. Après avoir déposé ma demande en ligne, la CPCU m’a informé que mon immeuble – étant situé à 210 mètres du tronçon de leur réseau le plus proche – est en capacité de répondre à mon besoin. L’enveloppe budgétaire des travaux d’extension du réseau nécessaires à l’alimentation étant à minima de l’ordre de 455,000€HT, il est évident que je n’ai pas opté pour cette solution !
Mais quand le réseau passe en bas de votre immeuble, un raccordement peut tout à fait coûter entre 30 et 60 000€. Cela dépend de beaucoup de critères, et le raccordement peut coûter plus en fonction de la taille de votre immeuble et de la distribution interne de la chaleur.
Comment savoir si je peux raccorder ma copropriété au réseau de chaleur urbain ?
2 supers sites internet existent pour géolocaliser votre immeuble : Via seva et France Chaleur Urbaine.
Il suffit de taper votre adresse et chacune de ces plateformes géolocalise votre immeuble ainsi que les réseaux qui passent près de chez vous.
France Chaleur propose d’ailleurs une offre dédiée aux copropriétés (intéressé ? il suffit de suivre ce lien) comme vous pouvez le voir ci-dessous :
L’avantage de France Chaleur Urbaine, c’est qu’il s’agit d’un service public adressé aux copropriétaires comme aux gestionnaires de bâtiments tertiaires.
Non seulement, il vous permet de calculer l’éligibilité au raccordement de votre bâtiment au réseau de chaleur le plus proche, mais il vous met aussi directement en contact avec le gestionnaire du réseau. Plusieurs fiches pédagogiques sur les réseaux de chaleur produites par France Chaleur Urbaine sont à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet.
Ces plateformes vous permettent également de connaître le pourcentage d’ENR utilisé dans la production de la chaleur. L’aide financière au raccordement de chaleur pour les copropriétés dont nous parlons nécessite de raccorder sa copropriété au réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR. Il arrive souvent que la chaleur soit produite par plusieurs sources, avec par exemple 40% de gaz, 30% de géothermique, 20% d’incinération des déchets, 20% de biomasse. Dans ce cas par exemple, le taux d’ENR du réseau est donc de 60% et vous êtes éligible à la prime coup de pouce !
A titre informatif, les réseaux de chaleur en France sont alimentés à 63% par des énergies renouvelables ou de récupération.
6 raisons de raccorder sa copropriété au réseau de chaleur
- D’abord, les économies d’énergie : c’est l’occasion, si vous avez une vieille chaudière surdimensionnée ou peu efficace, de moderniser vos équipements. Également en utilisant de la chaleur produite de manière centralisée, les copropriétés peuvent réduire leur consommation d’énergie et donc leurs coûts énergétiques. Ensuite, si les coûts du kWh vont aussi augmenter, ils sont moins fluctuants et dépendants que le gaz ou le fioul. C’est donc des factures maîtrisées par rapport aux énergies fossiles notamment. Par ailleurs, une TVA à 5,5% sur vos consommations en énergie s’applique sur votre facture si le réseau auquel vous êtes raccordé est alimenté à plus de 50% par des ENR.
- Ensuite, le réseau de chaleur apporte une certaine fiabilité : il est généralement alimenté par des sources d’énergie renouvelables ou des centrales de cogénération, ce qui permet de réduire les risques d’interruptions de service ou les problèmes d’approvisionnement temporaire. Pratique en plein hiver !
- Raccorder sa copropriété au réseau de chaleur au détriment de sa chaudière gaz ou fioul, c’est aussi diminuer l’impact environnemental de son chauffage si le réseau est alimenté intégralement ou en partie par des ENR.
- Comme c’est le gestionnaire du réseau de chaleur qui s’occupe du pilotage de la production de la chaleur et de sa maintenance, se raccorder permet de gagner en simplicité. Moins de problèmes (en tout cas pour vous 🙂 ). La suppression des chaudières collectives peut aussi entraîner un gain de place et une réduction des risques associés.
- Enfin, le financement. On développe ce point en fin d’article, mais clairement en ce moment la prime pour se raccorder est très importante par rapport aux primes permettant de changer sa chaudière par une autre chaudière gaz. Donc si vous êtes en renouvellement d’équipement, c’est le moment de se raccorder.
4 inconvénients de raccorder sa copropriété au réseau de chaleur
- Certes vous avez plus de fiabilité, certes vous obtenez plus de simplicité, mais vous êtes limités dans votre choix de température car la température maximum pour le chauffage et l’eau chaude est généralement fixée dans votre police d’abonnement par le gestionnaire du réseau
- Ce point va avec le précédent: raccorder sa copropriété au réseau de chaleur, c’est déléguer et donc perdre le contrôle sur son installation de chauffage.
- Vous dépendez de l’opérateur du réseau pour la fourniture de chaleur, et pouvez donc être impactées par les décisions prises par celui-ci.
- Par ailleurs, le raccordement peut être coûteux et difficile si vous êtes loin du réseau. Le raccordement est encore inégalement réparti. Coup de chance s’il passe en bas de chez vous, sinon, il faudra attendre. Et quand on doit changer sa chaudière en général, on n’a pas vraiment le temps d’attendre !
Que représente la prime du coup de pouce raccordement au réseau de chaleur ?
Comme expliqué plus haut, cette prime s’appuie sur les CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Les CEE, c’est un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie que l’Etat oblige à financer une partie de la transition énergétique depuis la loi Pope. Nous avons écrit un article sur ce dispositif si vous voulez davantage de précisions.
La prime varie selon la taille de votre copropriété et en fonction des cours du CEE. Amoa vous aide à obtenir les meilleurs prix en mettant en concurrence les acteurs du CEE. Ce qu’il faut retenir à date (c’est à dire au 18 janvier 2023) :
- Pour les bâtiments de 2 à 125 logements: 60 000€ HT de primes
- Pour les bâtiments de plus de 125 lots: 13 800€ + 462€ x Nb de lots
J’anticipe votre question : que votre copropriété compte 12 ou 124 logements, la prime est la même. Hé oui. C’est bizarre mais c’est comme ça…
Et si je prends un exemple pour le deuxième cas, imaginons que votre bâtiment compte 180 logements, la prime sera donc de 11 835 + 180 x 396€ = 83 115 € HT.
On parle bien de bâtiment, pas de copropriété.
Autre question : vous parlez de prime de 60 000€, que se passe-t-il si les travaux ne coûtent que 30 000€ ? Réponse : rien, vous touchez 60 000€ que les travaux coûtent 1€ ou 500 000€. L’excédent s’il y en a un, la copro peut l’utiliser comme elle le souhaite.
Je précise que ces montants sont susceptibles d’évoluer en fonction des cours du CEE. Mais visiblement, ils ne devraient pas diminuer (mais plutôt augmenter) dans les prochains mois.
Ce qui est également intéressant, c’est que ce coup de pouce répond à une urgence : sortir le plus possible du gaz russe. Normalement, il concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025, mais la réglementation peut tout à fait changer et supprimer cette “bonification” exceptionnelle.
A titre informatif, pour une copropriété de 20 lots qui passe par le raccordement pour son chauffage la prime est donc de :
- 60 000€ HT avec le coup de pouce (ça vous l’aviez compris)
- 4 909 € HT sans le coup de pouce (voir BAR-TH-137)
60 000 € vs 4 909€… Pas besoin de vous faire un dessin, s’il y a un sujet pour vous, c’est maintenant qu’il faut en profiter !
Comment faire pour profiter de cette prime coup de pouce pour raccorder sa copropriété au réseau de chaleur ?
Très bonne question !
Si on fonctionne en étapes:
- Contacter le gestionnaire de réseau de sa ville pour lancer une étude de faisabilité technique et économique. Si vous êtes en région parisienne et que le gestionnaire est CPCU il faut suffit de suivre ce lien. Comment savoir qui est le gestionnaire de mon réseau ? Le site France Chaleur Urbaine dont j’ai parlé plus haut vous donnera en fonction de votre adresse ce renseignement.
- Une fois que l’étude a été réalisée avec la visite technique du gestionnaire, ce dernier vous fournit une police d’abonnement qui équivaut à un contrat de fourniture de chaleur. Le coût des travaux est normalement détaillé. Important : Sur cette police, il est possible que le gestionnaire intègre directement la prime CEE sous forme de remise sur le devis avec un reste à charge à payer. Vous êtes libre d’accepter mais ce qui est sûr c’est que vous toucherez beaucoup moins de primes financières via ce mode de fonctionnement. Surtout vous ne signez pas la police d’abonnement tout de suite !
- Vous nous présentez cette police et Amoa s’occupe de vous trouver la meilleure prime.
- Amoa vous fait une proposition de prime financière que vous signez (si vous le voulez bien sûr).
- Vous pouvez désormais signer la police d’abonnement.
- Les travaux peuvent être lancés (si possible hors saison de chauffe c’est mieux ! 🙂).
- Une fois les travaux terminés et la facture payée, nous montons le dossier de prime qui vous sera versée 2 à 3 mois après.
La cerise sur le gâteau : se raccorder au réseau de chaleur dans le cadre d’une rénovation globale
Dans le cadre d’un bouquet de travaux, vous pouvez décider de vous raccorder au réseau de chaleur pour changer votre vieille chaudière en même temps que vous réalisez l’isolation de vos combles et des murs sur vos façades par exemple.
Dans ce cas, vous êtes dans ce que l’on appelle une “rénovation globale” et le dispositif des aides est particulièrement intéressant. C’est ce mode de rénovation que nous recommandons clairement.
Le fait de se raccorder permet en effet de multiplier par 2 les primes CEE qui peuvent dès lors atteindre jusqu’à 20% du montant des travaux, en comptant le coût du raccordement.
D’autres cas sont particulièrement intéressants et si vous êtes en train de monter ce genre de projet, je vous invite vivement à nous contacter rapidement :
- Vous lancez une rénovation globale (bouquet de travaux permettant de faire plus de 35% de gain énergétique) et vous êtes déjà raccordé au réseau.
- Vous hésitez entre vous raccorder maintenant puis faire une rénovation globale ou au contraire faire une rénovation globale et vous raccorder au réseau plus tard.
Voilà je pense que c’est à peu près tout ce que j’avais à vous dire.
Si vous souhaitez que l’on complète ou apporte des précisions sur ce que nous avons écrit, surtout n’hésitez pas à me contacter: aime@amoa.me.
A bientôt,
Aimé de La Villejégu
15 mai 2023