Le Plan environnement de Saône-et-Loire 2020-2030 vise à accompagner le territoire face au changement climatique et à contribuer à l’objectif national de réduction de gaz à effet de serre. Ce plan est porté par le Département, qui agit au côté des conseillers France Rénov’ Saône-et-Loire qui est le conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Saône-et-Loire ou CAUE 71.
Ils interviennent auprès des habitants de manière à fournir des conseils objectifs et neutres pour que chacun puisse contribuer à la transition énergétique, à travers la rénovation de son habitat. D’ailleurs, il est plus que temps de penser à la rénovation énergétique car les obligations des propriétaires occupants et bailleurs inscrites dans la loi Climat et Résilience deviennent de plus en plus contraignantes.
Pour inciter et encourager les habitants du Saône-et-Loire à réaliser des travaux de rénovation globale, le Département, grâce à l’appui de France Rénov’ Saône-et-Loire (le CAUE 71), a mis en place un dispositif d’aides financières accessible aux copropriétés.
Avant de présenter ce dispositif, nous allons faire un tour d’horizon pour connaître votre espace France Rénov’ Saône-et-Loire. Ensuite, nous entamerons sur les critères d’éligibilité à l’aide pour finir avec la démarche à suivre pour y recourir.
Présentation de l’espace France Rénov’ Saône-et-Loire ou le CAUE 71
Le CAUE 71 est une association investie d’une mission d’intérêt général et a pour objectif principal de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sur le département de Saône-et-Loire depuis 1980.
Il fait partie des espaces France Rénov’ qui déploient le service public de la transition énergétique ou le programme SARE au niveau local. Ainsi, il porte depuis 2005, l’Espace Info Energie, puis l’espace FAIRE, qui en 2022 devient l’espace France Rénov’ Saône-et-Loire. Dans cette perspective, les habitants peuvent être reçus par des conseillers énergie qui fournissent les premières informations en lien avec leur projet et leur demande. Au fur et à mesure, ces conseillers adaptent leur accompagnement selon l’état d’avancement du projet, comme :
- établir l’état des lieux énergétiques du logement. Attention, ce n’est pas l’audit énergétique du bâtiment auquel les bureaux d’études thermiques restent les plus à même à réaliser ;
- informer sur les subventions mobilisables pour les différentes phases du projet (diagnostic, étude, travaux) ;
- guider et orienter vers les professionnels du bâtiment grâce au dispositif Effilogis.
N’hésitez donc pas à contacter et à prendre rendez-vous auprès de l’espace France Rénov’ Saône-et-Loire en suivant ce lien
Le commentaire d'Amoa
Il faut remarquer que l’espace France Rénov’ Saône-et-Loire n’agit pas en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le montage des dossiers de demande de subventions. Par contre, nous, Amoa, sommes habilités par l’Anah afin d’accompagner les copropriétés à débloquer et solliciter les aides financières au niveau national et local.
Connaître les aides financières du département Saône-et-Loire
L’aide départementale permet de financer aussi bien l’audit énergétique que la prestation d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Celle-ci coïncide avec l’aide de la Région Bourgogne Franche-Comté qui finance également ces deux parties. Grâce à ces subventions, vous pouvez alors orienter vos efforts de financement pour les travaux et pour la mission de maîtrise d’oeuvre (MOE), tout en sachant que vous pouvez tout à fait prétendre à l’aide nationale MaPrimeRénov’ Copropriétés dès 35% de gain énergétique.
Grâce à ces subventions, vous pouvez lever le pied sur les freins financiers du projet et vous concentrez sur sa concrétisation et son achèvement.
Nous vous invitons d’ailleurs à lire l’article concernant la Région Bourgogne Franche-Comté pour vous donner un aperçu sur l’accompagnement et l’aide aux copropriétés.
A titre informatif, grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés, vous pourrez prétendre à 6250€/logement pour l’ensemble des travaux. En outre, en fonction de votre revenu, il est tout à fait possible pour les copropriétaires occupants de recevoir 3000€ ou 1500€ de plus en étant un ménage très modeste ou modeste. Avec l’aide de la Région et du département Saône-et-Loire, en plus de l’Etat, vous aurez à votre disposition un appui solide pour votre projet de rénovation globale. Il faut en profiter !
1. A quoi correspond l’aide financière pour la réalisation de l’audit énergétique ?
Il faut tout d’abord préciser que cette aide du département n’est valable que pour les copropriétés de moins de 20 logements dans les communes de moins de 10000 habitants.
Cette aide départementale permet de financer jusqu’à 1000€ du coût de l’audit énergétique. Pour rappel, la phase diagnostic permet de déterminer l’état des lieux de votre copropriété ainsi que celui des équipements. Il présente également différents scénarios de travaux selon les gains énergétiques attendus. C’est un élément de base qui vous aidera à prendre une décision lors du vote en AG des travaux. Nous anticipons déjà vos questions concernant les éléments essentiels à prendre en compte lors du vote en AG pour l’adoption du scénario de travaux à emprunter.
Il faut alors tenir compte de ces éléments pour voter le scénario de travaux qui vous convient :
- l’économie d’énergie et la baisse de l’émission de gaz à effet de serre pour garantir une économie sur la facture d’énergie et sur la qualité de votre environnement ;
- le confort et le bien-être au sein de votre logement à la suite des travaux ;
- le gain énergétique obtenu pour prétendre aux différentes aides financières correspondantes ;
- le plan de financement des travaux à réaliser.
2. A quoi correspond l’aide pour le financement de la mission d’AMO ?
A titre informatif, un AMO est censé garantir ces 3 prestations :
- Accompagnement technique : qui aide au choix du programme de travaux, à la mise en relation avec les bureaux d’étude, maîtrise d’œuvre ;
- Accompagnement financier : qui se concrétise par la réalisation d’une ingénierie financière, montage des dossiers de subventions collectives, individuelles et des prêts collectifs ;
- Accompagnement social : qui consiste à identifier l’ éligibilité aux différentes aides complémentaires, à communiquer sur les solutions de financement, etc.
Ainsi, pour prendre vos décisions, il est toujours nécessaire de faire appel à un AMO. Cela tombe bien puisque Amoa est spécialisé dans l’accompagnement des petites et moyennes copropriétés. Nous avons les compétences nécessaires pour traiter vos demandes et l’exigence du Département Saône-et-Loire précédemment évoquée.
Le montant de cette aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage est de 2000€.
Les critères d’éligibilité à l’aide financière du département Saône-et-Loire
L’aide financière du département Saône-et-Loire est une aide complémentaire qui vient en appui à l’aide régionale. Ainsi, pour bénéficier de cette aide départementale, il est nécessaire d’avoir déposé une demande auprès de la Région.
Comme il a été dit plus haut, la copropriété doit être située dans une commune de moins de 10 000 habitants et être une copropriété de moins de 20 lots. En effet, ces copropriétés sont les plus difficiles à mobiliser dans la mesure où elles sont éloignées et généralement moins disposées à mettre de l’argent pour la rénovation énergétique. Donc, un coup de pouce en plus pour lancer les projets dans ce sens.
Comment faire la demande pour bénéficier de l’aide départementale ?
Vous aurez certainement besoin d’un AMO pour cette phase, car il est le plus à même de monter les dossiers de demandes de subventions.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- Formulaire de demande consultable directement sur le site du département.
- Copie de la notification d’attribution de l’aide Effilogis par la Région Bourgogne Franche-Comté
- Extrait du registre d’immatriculation des copropriétés attestant du nombre de logements
- Relevé d’identité bancaire ou postal
La Saône-et-Loire se distingue par son engagement remarquable en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. Tout cela s’accélère grâce à l’intervention des espaces France Rénov’ Saône-et-Loire, notamment, le CAUE 71. Les travaux de rénovation énergétique dans le département sont d’une importance cruciale, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour alléger les charges financières des copropriétaires à long terme. La mobilisation du département en faveur de ces initiatives, avec des incitations financières, permet de mobiliser de plus en plus de copropriétaires.
Nous tenons à coeur de vous présenter ces dispositifs financiers car nos retours d’expérience montrent que les copropriétés se voient souvent freinées par le manque de moyens ou par l’absence de professionnels pour les petites copropriétés. En tant qu’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO), notre mission revêt une grande importance, car elle est l’une des clés pour mener à bien et à terme le projet de rénovation énergétique d’une copropriété. D’ailleurs, si vous avez un projet de rénovation énergétique à mener, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : aime@amoa.me
Ecrit par Tania Raobelina
18 septembre 2023
tania@amoa.me
