15% de copropriétés composent le parc de logements normand, dont 56% construites avant 1975 et 11% entre 1949 et 1969. Réussir la rénovation énergétique de ces copropriétés constitue une part importante des défis de la Région Normandie car elles représentent les caractéristiques de bâtiments à forte consommation. Soucieuse de la transition énergétique au niveau de ses territoires, la Région Normandie a lancé le plan Normandie Bâtiments Durables. Ce programme vise principalement la rénovation performante en termes d’économie d’énergie et de réduction de production de gaz à effet de serre des bâtiments.
Pour encourager les copropriétés à se lancer dans une démarche de rénovation énergétique globale, la Région Normandie entend attribuer une aide régionale à condition de consulter préalablement un espace France Rénov’ Normandie. Parmi ces espaces France Rénov’ Normandie, nous pouvons citer par exemple : Le Havre Seine Métropole, Energie métropole Rouen Normandie, etc.
Pour que l’univers de la rénovation énergétique ne soit plus un casse-tête pour vous, je vous invite à lire cet article jusqu’à la fin car je vous présenterai les interlocuteurs à contacter, le dispositif de financement des travaux qui allège vos frais, etc.
Présentation des rôles des espaces France Rénov’ Normandie
Depuis la mise en place du programme SARE, les collectivités publiques entendent déployer des services publics chargés de la transition énergétique sur tout le territoire français. Ce sont donc les espaces conseils France Rénov’ qui peuvent être des ALEC, des ADIL, des CAUE, des Maisons de l’Habitat, etc. Nous avons écrit au moins un article sur chacune de ces structures si vous souhaitez en savoir plus en cliquant tout simplement sur les liens.
Pour la Région Normandie, ils sont répartis entre les territoires : du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76).
Les missions des conseillers France Rénov’ Normandie peuvent être très poussées en allant jusqu’à l’A4 bis, c’est-à-dire l’accompagnement des copropriétés pour la réalisation de leurs travaux de rénovation. Pour rappel, les missions d’un conseiller France Rénov’ Normandie sont :
- disposer de conseils techniques, réglementaires et juridiques, financiers de manière gratuite et neutre pour le projet de rénovation énergétique
- assurer l’accompagnement des copropriétés pour trouver les solutions adaptées au projet
- informer sur les subventions disponibles et accessibles à la copropriété.
Quelles sont les caractéristiques de cette aide régionale ?
En Normandie, le souhait est d’encourager les copropriétés à entreprendre des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique et climatique de leurs bâtiments. Pour être éligible à l’aide régionale de la Normandie, elles doivent répondre à certains critères, tels que la date de construction du bâtiment, la localisation géographique, et d’autres spécifications liées à la performance énergétique. Ces aides, généreusement mises à disposition par la Région Normandie, visent à vous soutenir financièrement dans vos projets de rénovation énergétique.
1. Les conditions d’éligibilité à l’aide de la Région Normandie
La Région, à travers les espaces France Rénov’ Normandie, entend faciliter le parcours de la rénovation énergétique des copropriétés, notamment dans les démarches à suivre pour prétendre aux aides financières.
Pour cela, elle incite les copropriétés à faire appel à un conseiller France Rénov’ Normandie dans le cadre du programme SARE ou bien à un AMO privé.
Pour rappel, un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ou AMO (comme le cas d’Amoa) est missionné pour accompagner sur le plan technique, financier, administratif et social la copropriété. Le montage de vos dossiers de demande d’aides par exemple relève de la mission d’un AMO, ce qui vous fera une charge administrative en moins à vous en occuper.
En ce qui concerne les questions techniques, on ne vous apprend rien. Vu qu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique en copropriété, il faut que les travaux soient réalisés dans les parties communes avec un volet énergétique. On peut citer notamment :
- l’isolation des murs
- l’isolation de la toiture
- l’isolation du plancher
- le remplacement de la chaudière et du système de chauffage
- le remplacement des menuiseries (ce sont généralement les travaux en partie privative mais d’intérêt collectif).
Qu'est-ce qui est attendu à la fin des travaux ?
Par ailleurs, il est attendu après les travaux un gain énergétique d’au moins 35% ou bien l’atteinte du niveau BBC Effinergie Rénovation. L’étiquette énergie après travaux devra correspondre à un DPE classé D. Pour vous aider dans la compréhension des caractéristiques d’un bâtiment basse consommation (BBC), nous vous invitons à lire l’interview d’Emira Zaag, une architecte experte en la matière.
Quel autre critère la Région impose-t-elle pour l'obtention de l'aide aux travaux ?
La Région ajoute un critère supplémentaire en conditionnant l’octroi des aides sur la base d’attribution d’une autre aide, comme celle de l’Anah avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Ce qui est bien dans ce cas, c’est que les critères de l’aide de la Région sont alignés aux conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Copropriétés. (Voir notre article sur MPR Copro).
Pour résumer donc, vous êtes éligible à l’aide supplémentaire de la Région Normandie si :
- vous faites appel à un conseiller France Rénov’ Normandie ou bien un AMO privé ;
- vous envisagez des travaux de rénovation énergétique sur les 5 usages de l’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) ;
- vous atteignez un gain énergétique d’au moins 35% ou un niveau BBC et passez en étiquette énergétique et climatique D selon le DPE ;
- vous êtes éligible réciproquement à d’autres aides disponibles pour la rénovation énergétique en copropriété ;
- vous avez une copropriété de plus de 15 ans.
2. Combien vous toucherez de primes grâce à l'aide régionale de la Normandie ?
Cette aide est octroyée selon le niveau de gain énergétique obtenu à la fin des travaux. Vous pouvez bien évidemment avoir une idée de l’aide à la suite de la phase étude, car elle vous indiquera l’étiquette énergétique et la performance énergétique de la copropriété.
- Si vous atteignez un gain énergétique compris entre 35% et 59%, vous pouvez obtenir 2 000€ par lot principal d’habitation ;
- Si vous atteignez le niveau BBC Effinergie Rénovation, le montant de l’aide est doublé, et vous recevrez donc 4 000€/ lot principal d’habitation.
L’aide régionale finance les travaux de rénovation énergétique dans la mesure où c’est la phase du projet ayant un coût relativement cher. Vu que certains territoires de la Région proposent déjà d’autres aides pour la phase étude, la phase conception et pour la prestation d’AMO, vous ne serez pas à court d’aides financières pour l’ensemble du projet.
Comment faire pour prétendre à cette aide régionale à partir des conseils d'un espace France Rénov' Normandie ?
C’est à votre conseiller France Rénov’ Normandie ou à un AMO privé que revient la responsabilité de demander l’aide régionale. Pour cela, il/elle devra déposer la demande sur l’espace des aides régionales accessible depuis le site internet de la Région Normandie.
Avant de réaliser la demande, assurez vous que votre AMO privé ou votre conseiller France Rénov’ Normandie a bien initié les demandes liées aux autres aides, comme MaPrimeRénov’ Copropriétés, les aides départementales, etc. Un justificatif de dépôt vous sera demandé et l’aide régionale est conditionnée par la validation de ces demandes de cofinancement.
En tout cas, il revient à la Région Normandie d’instruire votre dossier avec les éléments que vous lui fournirez. Quand tout est validé, vous recevrez une convention à signer par le syndicat de copropriétaires et la Région et vous obtiendrez une avance de 15% déjà des aides pour financer les travaux.
Cet article touche à sa fin, nous espérons avoir répondu à vos questions. Nous restons à votre disposition pour d’autres informations complémentaires ou bien pour tout besoin d’un AMO. Vous pouvez contacter Aimé à l’adresse aime@amoa.me
Tania Raobelina
06 septembre 2023
